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Recueil de textes relatifs à la justice et ses auxiliaires de 1846 à 1956

TND 12,000

Madame Samia Chataoui Gara présente à la publication un recueil de textes législatifs et réglementaires portant sur la justice et ses auxiliaires de 1846 à 1956. L’ouvrage comporte une première partie réservée à la justice et une deuxième partie consacrée aux auxiliaires de la justice. L’auteur a sélectionné des textes significatifs qui rendent compte de l’état des garanties et des libertés à cette époque. Le premier texte qu’elle présente date du 23 janvier 1846. Il prescrit l’affranchissement des esclaves. On trouve, dans le même ordre d’idées un décret daté du 29 juillet 1887 sur la naturalisation française en Tunisie.

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Auteur

SAMIA CHATAOUI GARA

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