Tout observateur de la réalité économique tunisienne remarquera sans aucun doute l’utilisation de plus en plus fréquente du modèle du réseau de franchise en tant que modèle devenu privilégié d’expansion commerciale. Ce constat se voit d’ailleurs amplifié depuis la promulgation de la Loi n 2009-69 du 12 aout 2009 relative au commerce de distribution1 et son décret d’application2 et l’annonce de la signature d’un partenariat d’une franchise Monoprix entre la marque Monoprix, la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) et plusieurs autres autorités publiques3. La notion de réseau de distribution, notamment en matière de franchise, retrouve alors toute son ampleur en droit tunisien étant donné la prolifération toujours croissante de ces réseaux de distribution qui demeurent à ce jour dépourvue de toute existence juridique propre et autonome.